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Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)

Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire)

Art. 2. - Le paragraphe 3.1.3 de l'annexe à l'arrêté du 13 juin 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Elle a lieu sur l'aire de manoeuvre et doit s'effectuer selon la chronologie des tests présentés dans le paragraphe 3.1.2.
«L'interrogation écrite, l'interrogation orale et le thème retenu pour les vérifications courantes de sécurité de la catégorie E(C) font chacun l'objet d'un tirage au sort individuel, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches.
«En revanche, l'exercice de maniabilité est tiré au sort, sur présentation par l'inspecteur d'un ensemble de fiches, par le premier candidat convoqué de chaque demi-journée.
«Le numéro de la fiche est le même pour l'ensemble des candidats de la demi-journée; il sera bien évidemment tenu compte de la catégorie de permis sollicitée et de la longueur du véhicule d'examen.
«L'ensemble des fiches relatives à l'exercice de maniabilité est joint en pièce no 6.
«A la demande de l'inspecteur, l'accompagnateur positionne le véhicule à l'emplacement déterminé par la fiche de maniabilité.»