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Article (LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Article (LOI n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger (1))

Art. 6. - I. - Dans la première phrase du premier alinéa de l’article 2 bis de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée :

1° Les mots : « diplomatique et consulaire » sont remplacés par les mots : « diplomatique ou consulaire » ;

2° Après les mots : « son bureau », est inséré le mot : « permanent ».

II. - L’article 2 bis de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 précitée est complété in fine par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les membres des commissions administratives sont désignés après chaque renouvellement partiel du Conseil. Ils peuvent être reconduits dans ces fonctions.

« Lorsqu’il y a eu lieu à désignation de membres entre deux renouvellements partiels du Conseil, les fonctions des membres ainsi désignés expirent lors du prochain renouvellement partiel. »