Article (Décret no 90-107 du 30 janvier 1990 relatif au montant des aides forfaitaires prévues par les articles 5 et 6 du décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi)
Art. 3. - Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévue par l'article 6 du décret no 90-106 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats de retour à l'emploi est fixé à 50 F.