Article (Arrêté du 9 novembre 1990 portant fixation du prix d'achat de l'alcool de betteraves pour la campagne 1990-1991)
Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.