Article (Arrêté du 25 mai 1990 portant approbation du règlement intérieur du comité régional des pêches maritimes et des cultures marines de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Art. 2. - Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines et le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.