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Article (Décret no 90-289 du 29 mars 1990 portant abrogation de l'article 13 de la loi no 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de la Corse: compétences)

Article (Décret no 90-289 du 29 mars 1990 portant abrogation de l'article 13 de la loi no 82-659 du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de la Corse: compétences)

Art. 2. - Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.