Article (Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois)
Art. 7. - Il est introduit dans le décret du 11 avril 1988 susvisé un article 10-1 rédigé comme suit:
«Art. 10-1. - Il ne sera plus procédé à des recrutements dans la 3e classe du corps des personnels de direction de 2e catégorie au-delà du 31 décembre 1995.»