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Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Article (Arrêté du 26 septembre 1990 portant organisation et programme des concours de pilotage)

Art. 5. - Le jury du concours est ainsi composé:
- un officier supérieur de marine, président;
- un inspecteur de la navigation et du travail maritimes ou un technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime ou à défaut un capitaine de navire répondant aux conditions fixées au présent article;
- un capitaine de navire, de préférence en activité, titulaire d'un brevet au moins égal à celui requis pour les pilotes de la station où le concours est ouvert;