Article (Décret du 6 février 1991 portant modification des conditions de production de vins de pays de différentes zones)
Art. 5. - A la liste des communes du canton de Saint-Paul-Cap-de-Joux figurant à l'article 2 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des Côtes de Tarn est ajoutée la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux.