Article (Arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 4. - La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur Commerce international comporte des stages professionnels en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées à l'annexe IV au présent arrêté (1).