Article (Arrêté du 17 avril 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules)
Art. 9. - L'article 64 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
«Le préfet peut autoriser, à titre exceptionnel, sous couvert de cartes et numéros WWI la circulation de véhicules non immatriculés devant être conduits temporairement à l'étranger pour des raisons commerciales ou professionnelles, à condition que ces véhicules soient en règle au regard de la réglementation douanière.
«Copie de cette autorisation doit être présentée, en cas de contrôle sur le territoire français, avec la carte WWI correspondante.
«La circulation de ces véhicules est soumise aux mêmes modalités que celles définies au paragraphe B de l'article 59 et au premier alinéa de l'article 62 du présent arrêté.»