Article (Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1982 instituant la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre))
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
«Cette commission est chargée d'examiner les dossiers de demandes suivants: «- les aides à l'édition;
«- les allocations de recherche en France et à l'étranger;
«- les allocations de recherche et de création dans le domaine de l'objet et des métiers d'art en France et à l'étranger;
«- les aides à la formation et à la création en "nouvelles technologies et vidéo".
«Elle propose au président du Centre national des arts plastiques l'attribution des aides aux demandes qu'elle a sélectionnées. Elle définit les axes majeurs de la politique du Fonds d'incitation à la création (Fiacre) et en évalue l'activité.
«Elle peut recommander toute mesure favorisant la mise en oeuvre de la décentralisation artistique dans son domaine de compétence. Dans cet esprit, elle peut suggérer la création de groupes de travail régionaux et interrégionaux chargés d'examiner et d'apprécier les demandes qui leur sont adressées par la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre).
«Elle peut également susciter en son sein la création de groupes de travail chargés d'examiner les demandes qui leur sont adressées par la Commission nationale du Fonds d'incitation à la création (Fiacre).
«Les inspecteurs généraux, le délégué adjoint et les chefs de départements de la délégation aux arts plastiques assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.
«Elle se réunit au moins trois fois par an.»