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Article (Arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée)

Article (Arrêté du 18 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée)

Art. 2. - L'arrêté du 11 février 1988 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée aux personnels des services extérieurs de l'éducation surveillée est abrogé.