Article (Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1984 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à divers chefs de corps de la gendarmerie)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 1984 susvisé est modifié comme suit: