Article (Arrêté du 24 janvier 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Art. 4. - L'arrêté du 25 janvier 1985 instituant une commission administrative paritaire nationale et des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l'égard des infirmiers et infirmières est abrogé.