Article (Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1973 fixant les indices de besoins en lits d'hospitalisation pour la médecine, la chirurgie et la gynécologie-obstétrique)
Art. 3. - Les arrêtés des 17 avril 1977 et 28 mai 1980 modifiant l'article du 30 octobre 1973 sont abrogés.