Article (Décret no 90-1100 du 5 décembre 1990 relatif à la rémunération des personnels de direction des lycées d'enseignement général et technologique agricoles, des lycées professionnels agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau)
Art. 10. - Dans toutes les dispositions du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les mots «lycée agricole» sont remplacés par les mots «lycée d'enseignement général et technologique agricole» et les mots: «collège agricole», «collège de l'enseignement technique agricole» et «lycée d'enseignement professionnel agricole» sont remplacés par les mots: «lycée professionnel agricole».