Article (Arrêté du 15 novembre 1990 complétant l'arrêté du 18 février 1986 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - Les tarifs de responsabilité des prothèses auditives inscrites sur la liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé sont revalorisés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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