Article (Arrêté du 2 octobre 1990 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement exceptionnel de commis à l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 3. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à chacune des épreuves est éliminatoire. Peuvent seuls être retenus les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des deux épreuves écrites une note au moins égale à 20.