Article (Arrêté du 13 novembre 1991 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Saint-Lothain-Bretenières))
Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous, dans le tronçon Saint-Lothain-Bretenières, les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de saumure, déclaré d'intérêt général par décret du 21 mai 1976 susvisé.