Article (Arrêté du 5 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1992 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de «taux à compter du 1er février 1992», lire «taux à compter du 1er octobre 1992».