Article (Arrêté du 2 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 20 juin 1983 relatif aux vitrages des véhicules)
Art. 1er. - Les dispositions prévues à l'article 1er de l'arrêté du 20 juin 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Les vitrages des véhicules soumis aux prescriptions de l'article R. 73 du code de la route doivent être d'un type homologué conformément à l'une des dispositions suivantes:
«A. - Règlement no 43 Prescriptions uniformes relatives à l'homologation du vitrage de sécurité et des matériaux pour vitrages destinés à être montés sur les véhicules à moteur et leurs remorques, annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958.
«B. - Cahier des charges relatif à l'homologation des vitrages de sécurité en matière plastique autres que les pare-brise destinés à être montés sur les véhicules, annexé au présent arrêté.
«C. - Directive C.E.E. no 92-22 du 31 mars 1992 concernant les vitrages de sécurité et les matériaux pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques.»