Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation des sous-directions de la direction centrale du service de santé des armées)
Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles sont définies à l'article 7 de l'arrêté du 5 novembre 1991 susvisé, la sous-direction Action scientifique et technique de la direction centrale du service de santé des armées comprend:
- le bureau technique;
- le bureau Aptitude et sélection;
- le bureau Vétérinaire;
- le bureau Recherche.