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Article (Arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes)

Article (Arrêté du 27 mai 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Construction et entretien de routes)

Art. 3. - L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.