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Article (Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité)

Article (Arrêté du 19 octobre 1992 portant réorganisation du service central des compagnies républicaines de sécurité)

Art. 3. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.