Article (Décret n° 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)

Art. 10. - Au a du 1° de l’article R.* 24, les mots : « accompagnée d’une attestation du directeur d’études compétent » sont remplacés par les mots : « visée par le directeur d’établissement ».