Article (Décret no 92-1249 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national)
Art. 10. - Au a du 1o de l'article R.* 24, les mots: «accompagnée d'une attestation du directeur d'études compétent» sont remplacés par les mots:
«visée par le directeur d'établissement».