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Article (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Article (Décret no 92-1157 du 12 octobre 1992 portant création de la réserve naturelle d'Iroise (Finistère))

Art. 15. - La circulation et le stationnement des personnes sont réglementés sur tout ou partie de la réserve naturelle par le préfet après avis du comité consultatif.
Cette disposition ne s'applique pas aux agents de la gendarmerie dans le strict exercice de leurs fonctions.