Article (Décret no 94-356 du 5 mai 1994 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Art. 2. - I. - Sont insérés, au premier alinéa de l'article 2-2 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots: « des maîtres contractuels », les mots: « et des documentalistes contractuels ».
II. - Sont insérés à l'article 2-5 du décret du 10 mars 1964 susvisé, après les mots « ou agréés », les mots « et des documentalistes contractuels ».