Article (Arrêté du 10 juin 1993 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires)
Art. 1er. - La liste annexée à l’arrêté du 4 janvier 1980 susvisé est complétée comme suit :
Appareils doubles-chambres
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 158 du 10 juillet 1993, page 9793.