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Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonda de concours du produit des droits d'entrée au musée de l'air)

Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant les modalités de rattachement par voie de fonda de concours du produit des droits d'entrée au musée de l'air)


Art. 1er. - Le produit des droits d’entrée au musée de l’air est rattaché par voie de fonds de concours, au chapitre 34-01. - Administration centrale, délégation générale pour l’armement, contrôle général des armées, postes permanents à l’étranger et Sirpa. - Entretien et achats de matériels. - Fonctionnement et entretien immobilier du budget de la défense.