Article (Arrêté du 16 mars 1993 modifient l'arrêté du 11 mars 1980 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes)
Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.