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Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)

Article (Arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national)

Art. 3. - La direction du service national est dirigée par un officier général de l'armée de terre, directeur central.
Le directeur central du service national est directement responsable devant le ministre chargé des armées de l'administration du service.
Il reçoit du directeur chargé de la fonction militaire les directives nécessaires à la mise en oeuvre de la politique du service national.