Article (Décret no 91-774 du 7 août 1991 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves marocains résidant en France (ensemble une annexe), signé à Paris le 14 novembre 1983 (1))
C HAPITRE III
Personnel enseignant
Article 10
Le Gouvernement du Maroc désigne et rémunère les enseignants marocains titulaires des cadres du ministère marocain de l'éducation nationale en fonction des besoins. La mission de ces enseignants est une mission limitée dont la durée sera définie par les deux Parties. Ces enseignants bénéficient des dispositions mentionnées dans la Convention générale de Sécurité sociale du 9 juillet 1965.