Article (Arrêté du 17 janvier 1990 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire)
Art. 6. - Les arrêtés relatifs aux conseils scientifiques mentionnés à l'article 2 du présent arrêté existant à la date de sa publication sont mis en conformité avec ce dernier, notamment en ce qui concerne leur composition.