Article (Décret no 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences)
Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 40-3 du même décret, les termes:
« dans son corps d'origine » sont remplacés par les termes: « dans son corps ou cadre d'emplois d'origine ».