Article (Arrêté du 1er juin 1993 modifient le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de céréales autogames)
Art. 1er. - Le règlement technique annexe applicable à la production de semences de céréales autogames, institué par l’arrêté du 2 novembre 1989 susvisé, est complété par une norme de faculté germinative minimale spécialement applicable aux variétés d’avoine (avena saliva) du type a avoine nue ».
Pour ce type d’avoine, la faculté germinative minimale est de 75 p. 100 des semences pures.
Le règlement technique est complété en conséquence dans sa rubrique 6 (tableau des normes, à respecter en vue de la certification).
Il peut être consulté au ministère de l’agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75700 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.) ou au Service officiel de contrôle et de certification des semences et plants (S.O.C.), 44, rue du Louvre, 75001 Paris.