Article (Arrêté du 1er juin 1993 Instituant une commission administrative paritaire à l'égard des corps de maîtres ouvriers et chefs de garage de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 2. - La composition de cette commission est fixée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 132 du 10 juin 1993, page 8329.