Article (Arrêté du 29 avril 1993 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option Activités physiques et sportives adaptées)
Art. 11. - Les candidats en cours de formation à la date de publication du présent arrêté restent soumis jusqu’au 31 décembre 1993 aux dispositions de l’arrêté du 13 juin 1986 en ce qui concerne tant les modalités de formation que les conditions d’organisation des examens.