Article (Arrêté du 17 juillet 1996 portant extension d'un accord relatif au champ d'application des accords collectifs de travail temporaire)
Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-9 en date du 6 avril 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.