Article (Arrêté du 28 juin 1994 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités gymniques)
Art. 4. - Le jury des épreuves conduisant à l'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option Activités gymniques est défini selon l'article 10 de l'arrêté du 30 novembre 1992 susvisé.