Article (Instruction du 28 mars 1994 prise pour l'application de l'arrêté du 15 septembre 1992 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses)
1.3. Conditions d'application
Les dispositions de la présente instruction précisent les modalités selon lesquelles le transport de matières ou objets explosifs relevant de la classe 1 du R.T.M.D.R. peut être effectué par les véhicules et agents de la direction de la sécurité civile dans le cadre d'opérations de déminage.
En dehors de ces opérations, le R.T.M.D.R. s'impose de plein droit aux véhicules et agents de la sécurité civile, notamment lorsqu'ils effectuent des transports de matières et objets de la classe 1 du R.T.M.D.R. dûment emballés et livrés conformément à la réglementation.
Pour les mêmes opérations et dans les mêmes conditions, la présente instruction est applicable aux personnels et aux véhicules du service des explosifs du laboratoire central de la préfecture de police.