Article (Arrêté du 16 novembre 1994 portant habilitation de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes à délivrer le titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et automatique)
Art. 1er. - L'Institut national des sciences appliquées de Rennes est habilité à délivrer aux étudiants recrutés à compter de la rentrée universitaire 1994-1995 un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Génie mécanique et automatique au titre de la formation initiale sous statut d'étudiant.