Article (Arrêté du 13 décembre 1996 portant habilitation de l'université Montpellier-II et du Conservatoire national des arts et métiers à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'université Montpellier-II et le Conservatoire national des arts et métiers sont habilités à délivrer conjointement avec le Centre d'études supérieures industrielles un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité Bâtiment et travaux publics au titre de la formation initiale par apprentissage.