Article (Arrêté du 25 juillet 1994 relatif à la mise en oeuvre au service des pensions des armées du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, service des pensions des armées, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Simpa » dont les finalités sont:
- la gestion des dossiers d'accidents du travail ou de trajet et des maladies professionnelles des personnels ouvriers, des contractuels à durée indéterminée, des élèves des écoles techniques de la délégation générale pour l'armement et de retraités relevant du ministère de la défense;
- le suivi des dépenses budgétaires;
- le suivi des correspondances des administrés;
- la production de documents statistiques.