Article (Arrêté du 14 janvier 1994 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles)
Art. 51. - Le responsable de l'abattoir doit tenir un registre permettant de contrôler:
- les entrées d'animaux et les sorties des produits d'abattage;
- les contrôles effectués;
- les résultats des contrôles.
Ces données doivent être communiquées, à sa demande, au directeur des services vétérinaires.
TITRE VI
TUERIES DE VOLAILLES