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Article (Décret n° 93-886 du 5 juillet 1993 portant ouverture et annulation de crédits)

Article (Décret n° 93-886 du 5 juillet 1993 portant ouverture et annulation de crédits)


Art. 3. - Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.