Article (Arrêté du 26 juin 1992 portant application du décret no 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par l'article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
a) Part fixe par exploitant: 200 F;
b) Part proportionnelle elle s'articule conformément au tableau ci-dessous
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
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