Article (Arrêté du 23 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)
Article (Arrêté du 23 juin 1992 portant modification de l'arrêté du 5 février 1992 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du ministère de la défense à certains préfets)