Article (Arrêté du 15 octobre 1992 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves du troisième concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration)
III. - Programme de droit civil
1. Les personnes.
a) Les personnes physiques:
Conditions de la personnalité.
Droits.
Nom.
Domicile.
b) Les personnes morales:
Nature de la personnalité morale.
Classification.
Création et dispositions (sociétés, syndicats, associations, fondations).
Conséquences de la personnalité morale.
2. La famille.
a) Le mariage:
Conditions.
Les effets du mariage et les conséquences juridiques de l'état d'époux.
Dissolution et relâchement du mariage:
- le divorce;
- la séparation de corps.
b) L'état dans la famille:
La filiation.
Effets de la parenté et de l'alliance.
c) La famille naturelle:
L'union libre.
Etablissement de la filiation naturelle.
Effets de la filiation naturelle.
d) La famille adoptive:
Adoption plénière.
Adoption simple.
3. Les incapacités.
a) Règles de capacité et d'incapacité.
b) Les mineurs:
Autorité parentale.
Administration légale et tutelle.
c) Les régimes de protection des incapables majeurs.
4. Les obligations.
a) Les sources des obligations:
Les catégories d'actes juridiques.
L'autonomie de la volonté.