Article (Décret no 92-176 du 25 février 1992 portant création et règlement général du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique)
Art. 20. - Les dispositions de l'article 4 du présent décret relatives à l'admission dans les sections préparatoires au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique, par la voie scolaire et par la voie de la formation professionnelle continue, sont applicables dès l'année scolaire 1991-1992.
Les dispositions du titre III relatives aux conditions de délivrance du diplôme seront rendues applicables par l'arrêté mentionné à l'article 7 ci-dessus.
Les dispositions de l'article 14 relatives aux conditions d'accès au diplôme entreront en vigueur à la session de 1994.
Les autres dispositions sont applicables dès la publication du présent décret.